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Vétusté du matériel

Vétusté du matériel professionnel : durée, taux et prix de remplacement de 30 matériels

Après un sinistre, l'assureur ne rembourse pas le prix payé : il rembourse la valeur du matériel au jour du sinistre. Cette page donne, pour chaque matériel, un repère de durée, le taux annuel qui en découle et l'évolution du prix de remplacement.

Deux modes d'indemnisation coexistent. La valeur d'usage retire une vétusté liée à l'âge. La valeur à neuf rembourse le prix de remplacement, souvent jusqu'à un âge limite fixé au contrat. Le détail des clauses est dans l'article valeur à neuf ou valeur vétusté.

Les 30 matériels

Cliquez sur un en-tête pour trier. Chaque ligne renvoie à une fiche avec le tableau de la valeur restante, l'indice INSEE et trois clauses calculées.

Faites glisser le tableau

30 matériels : durée de référence, taux, prix de remplacement, dégressif
MatérielDuréeTaux annuelPrix en 5 ansDégressif
Ordinateur portable7 ans14,3 %+21,2 %Admis
Poste de travail fixe7 ans14,3 %+21,2 %Admis
Serveur informatique7 ans14,3 %+21,2 %À vérifier
Imprimante multifonction7 ans14,3 %+21,2 %Admis
Smartphone7 ans14,3 %−8,5 %À vérifier
Tablette7 ans14,3 %+21,2 %Admis
Écran d'ordinateur7 ans14,3 %+21,2 %Admis
Vidéoprojecteur7 ans14,3 %+21,2 %À vérifier
Caisse enregistreuse et TPE4 ans25 %+21,2 %Admis
Mobilier de bureau10 ans10 %+22,9 %Exclu
Climatisation et pompe à chaleur8 ans12,5 %+23,1 %À vérifier
Chambre froide8 ans12,5 %+23,1 %Admis
Four8 ans12,5 %+25,4 %Admis
Lave-vaisselle8 ans12,5 %+5,4 %À vérifier
Machine à café8 ans12,5 %+25,4 %À vérifier
Robot de cuisine et trancheuse8 ans12,5 %+25,4 %À vérifier
Outillage électroportatif7 ans14,3 %+4,5 %Exclu
Groupe électrogène8 ans12,5 %+18,0 %Admis
Compresseur d'air8 ans12,5 %+36,4 %À vérifier
Échafaudage8 ans12,5 %+9,7 %À vérifier
Mini-pelle8 ans12,5 %+26,6 %Admis
Chariot élévateur8 ans12,5 %+21,3 %Admis
Nacelle élévatrice8 ans12,5 %+21,3 %Admis
Machine-outil à commande numérique8 ans12,5 %+15,1 %Admis
Presse plieuse8 ans12,5 %+15,1 %Admis
Machine de découpe laser8 ans12,5 %+15,1 %Admis
Imprimante 3D8 ans12,5 %+17,0 %À vérifier
Tracteur8 ans12,5 %+26,9 %Admis
Sonorisation et éclairage8 ans12,5 %−9,2 %À vérifier
Drone8 ans12,5 %+17,0 %À vérifier

Taux annuel : 100 divisé par la durée de référence. Prix en 5 ans : variation de l'indice INSEE de la catégorie entre août 2021 et août 2026. Dégressif : admission selon le BOFiP, détaillée sur chaque fiche.

Événementiel et drones

Comment lire ces chiffres

Le BOFiP, la doctrine de l'administration fiscale, donne des taux d'amortissement usuels par grande catégorie : « matériel » 10 à 15 % par an, « outillage » et « matériel de bureau » 10 à 20 %, « mobilier » 10 %, et 25 % pour les caisses enregistreuses. Il ne publie pas de durée pour chaque type de machine. Quand un matériel n'est pas nommé, cette page retient la catégorie la plus proche, le dit sur la fiche, et choisit le milieu de la fourchette.

La vétusté d'un contrat d'assurance est une autre notion : elle suit la grille de l'assureur. La durée fiscale sert ici de repère commun, pour comparer deux offres ou estimer une indemnité. Elle ne remplace pas votre contrat.

Le dégressif multiplie le taux linéaire par un coefficient fixé par la durée normale d'utilisation. Il ne s'applique qu'aux biens neufs de certaines catégories, que le BOFiP énumère.

Coefficients du dégressif (CGI, article 39 A)
Durée normale d'utilisationCoefficient
3 ou 4 ans1,25
5 ou 6 ans1,75
plus de 6 ans2,25

Texte de l'article 39 A du CGI, version du 30 décembre 2018, relu dans la base LEGI de la DILA le 21 octobre 2026.

Les indices viennent de l'INSEE (indices de prix de production de l'industrie pour le marché français, ou de prix d'importation quand la production française est marginale), série brute, base 100 en 2021. Dernier point : août 2026.

Pour calculer une indemnité avec vos dates, votre prix et votre clause, utilisez le calculateur de vétusté et d'indemnité.

Selon que le matériel vous appartient, qu'il est loué, en crédit-bail ou confié par un client, l'indemnité ne va pas à la même personne : voir qui indemnise après un sinistre.

Pour mettre à jour la valeur de votre inventaire, voir l'indice bris de machine et la revalorisation d'inventaire.

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOI-BIC-AMT-10-40-10 (16 décembre 2013), BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, indices de prix de production et d'importation (dernier point août 2026).

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