Vétusté du matériel

Vétusté d'une mini-pelle : ce qu'elle vaut encore après un sinistre

Une mini-pelle est souvent louée ou financée en crédit-bail. Le renversement, le choc sur chantier et le vol hors des locaux sont ses sinistres types.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à une mini-pelle. Sa catégorie la plus proche, « Matériel », se situe entre 10 et 15 % par an, soit entre 6,7 et 10 ans ; pour une mini-pelle, l'exemple retient 8 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

8 ans

Fourchette : 6,7 à 10 ans

Taux linéaire

12,5 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+26,6 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

Admis

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 8 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Les pelles mécaniques sont citées parmi les matériels de travaux publics admis au dégressif (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 80). Pour une mini-pelle, une durée de 8 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 28,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour une mini-pelle, l'indice INSEE de la catégorie « Machines pour l'extraction ou la construction » (CPF 28.92) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 266 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer une mini-pelle coûte 26,6 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé une mini-pelle 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 142 €. L'indemnité tombe à 571 € sous une clause de valeur d'usage, à 571 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 685 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 12,5 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Godets, chenilles et flexibles s'usent vite. Le contrat peut les exclure ou les plafonner, hors destruction par un sinistre.

Les justificatifs à garder

Les heures moteur au compteur, le carnet d'entretien et des photos de la machine avant chaque location.

Garanties et causes de sinistre

Pour une mini-pelle, les garanties à examiner sont : bris de machine, vol.

• Vol sur un chantier ou hors des locaux
• Chute, choc ou erreur de manipulation
• Dommage sur un matériel loué

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010763954 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).