Vétusté du matériel

Vétusté d'une imprimante 3D professionnelle : ce qu'elle vaut encore après un sinistre

Une imprimante 3D professionnelle chauffe, déplace une tête et dépose de la matière. Buse et plateau sont des pièces d'usure, et l'expertise distingue la panne interne du bris accidentel.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à une imprimante 3D professionnelle. Sa catégorie la plus proche, « Matériel », se situe entre 10 et 15 % par an, soit entre 6,7 et 10 ans ; pour une imprimante 3D professionnelle, l'exemple retient 8 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

8 ans

Fourchette : 6,7 à 10 ans

Taux linéaire

12,5 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+17,0 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

À vérifier

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 8 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Le BOFiP ne cite pas l'impression 3D. Utilisée pour fabriquer des pièces vendues, elle relève du matériel de fabrication ; à confirmer avec le comptable (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 20). Pour une imprimante 3D professionnelle, une durée de 8 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 28,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour une imprimante 3D professionnelle, l'indice INSEE de la catégorie « Autres machines d'usage spécifique » (CPF 28.9) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 170 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer une imprimante 3D professionnelle coûte 17,0 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé une imprimante 3D professionnelle 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 086 €. L'indemnité tombe à 543 € sous une clause de valeur d'usage, à 543 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 652 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 12,5 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Buses, plateaux, courroies et filaments sont des consommables ou des pièces d'usure. Un bourrage ou une surchauffe sans dommage externe relève de la panne interne.

Les justificatifs à garder

Le journal d'impression ou les alertes de l'appareil, et le contrat de maintenance s'il existe.

Garanties et causes de sinistre

Pour une imprimante 3D professionnelle, les garanties à examiner sont : bris de machine, dommages électriques, vol.

• Panne interne, à distinguer de la garantie constructeur
• Surtension ou foudre sur le réseau électrique
• Vol avec effraction dans les locaux

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010763953 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).