Vétusté du matériel

Vétusté d'une nacelle élévatrice : ce qu'elle vaut encore après un sinistre

Une nacelle élévatrice se loue autant qu'elle s'achète. Le basculement, le choc contre un ouvrage et le vol hors des locaux sont ses sinistres types.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à une nacelle élévatrice. Sa catégorie la plus proche, « Matériel », se situe entre 10 et 15 % par an, soit entre 6,7 et 10 ans ; pour une nacelle élévatrice, l'exemple retient 8 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

8 ans

Fourchette : 6,7 à 10 ans

Taux linéaire

12,5 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+21,3 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

Admis

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 8 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Les matériels de manutention et de levage sont admis au dégressif, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 160). Pour une nacelle élévatrice, une durée de 8 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 28,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour une nacelle élévatrice, l'indice INSEE de la catégorie « Matériel de levage et de manutention » (CPF 28.22) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 213 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer une nacelle élévatrice coûte 21,3 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé une nacelle élévatrice 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 037 €. L'indemnité tombe à 519 € sous une clause de valeur d'usage, à 519 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 622 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 12,5 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Les batteries, les stabilisateurs et les commandes sont des organes sensibles, mais leur usure est exclue. Le basculement est un sinistre grave dont la cause est souvent discutée.

Les justificatifs à garder

Le rapport de vérification périodique, l'autorisation de conduite de l'opérateur et l'état du sol relevé le jour de l'accident : l'expert examine ces points.

Garanties et causes de sinistre

Pour une nacelle élévatrice, les garanties à examiner sont : bris de machine, vol.

• Chute, choc ou erreur de manipulation
• Dommage sur un matériel loué
• Vol sur un chantier ou hors des locaux

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010763947 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).