Vétusté du matériel

Vétusté d'une presse plieuse : ce qu'elle vaut encore après un sinistre

Une presse plieuse travaille avec de forts efforts mécaniques. L'outillage et les organes hydrauliques s'usent, un choc ou une surcharge casse, et l'expertise distingue le bris accidentel de l'usure.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à une presse plieuse. Sa catégorie la plus proche, « Matériel », se situe entre 10 et 15 % par an, soit entre 6,7 et 10 ans ; pour une presse plieuse, l'exemple retient 8 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

8 ans

Fourchette : 6,7 à 10 ans

Taux linéaire

12,5 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+15,1 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

Admis

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 8 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Une presse plieuse est un matériel de transformation du métal, rangé avec le matériel de fabrication admis au dégressif (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 20). Pour une presse plieuse, une durée de 8 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 28,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour une presse plieuse, l'indice INSEE de la catégorie « Machines de formage des métaux et machines outils » (CPF 28.4) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 151 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer une presse plieuse coûte 15,1 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé une presse plieuse 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 088 €. L'indemnité tombe à 544 € sous une clause de valeur d'usage, à 544 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 653 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 12,5 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Les outils de pliage, les joints hydrauliques et les huiles s'usent. Une rupture due à une surcharge au-delà de la capacité de la machine peut être exclue.

Les justificatifs à garder

La plaque de capacité de la machine, la fiche de réglage du programme et les contrôles de sécurité.

Garanties et causes de sinistre

Pour une presse plieuse, les garanties à examiner sont : bris de machine, dommages électriques.

• Chute, choc ou erreur de manipulation
• Panne interne, à distinguer de la garantie constructeur
• Surtension ou foudre sur le réseau électrique

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010763951 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).