Vétusté du matériel

Vétusté d'un ordinateur portable professionnel : ce qu'il vaut encore après un sinistre

Un portable circule : du bureau à la salle de réunion, au train, au coffre d'une voiture. Le choc et le vol dans un véhicule sont les deux risques que cette mobilité ajoute à ceux d'un poste fixe.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à un ordinateur portable. Sa catégorie la plus proche, « Matériel de bureau », se situe entre 10 et 20 % par an, soit entre 5 et 10 ans ; pour un ordinateur portable, l'exemple retient 7 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

7 ans

Fourchette : 5 à 10 ans

Taux linéaire

14,3 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+21,2 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

Admis

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 7 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Le BOFiP range la micro-informatique parmi les « machines de bureau » admises au dégressif ; un portable en relève, à condition d'être acheté neuf et d'avoir une durée normale d'utilisation d'au moins trois ans (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 240). Pour un ordinateur portable, une durée de 7 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 32,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour un ordinateur portable, l'indice INSEE de la catégorie « Ordinateur et équipements périphériques » (CPF 26.20) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 212 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer un ordinateur portable coûte 21,2 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé un ordinateur portable 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 110 €. L'indemnité tombe à 476 € sous une clause de valeur d'usage, à 476 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 666 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 14,3 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Les contrats écartent en général la batterie, l'usure normale du clavier et les dégâts esthétiques. Un écran fendu par un choc relève du bris ; une batterie qui ne tient plus la charge relève de l'usure.

Les justificatifs à garder

Gardez la facture avec le numéro de série, la référence du modèle et la capacité de stockage. Après un vol, l'assureur demande aussi la plainte, qui doit citer ce numéro.

Garanties et causes de sinistre

Pour un ordinateur portable, les garanties à examiner sont : bris de machine, vol, dommages électriques, tous risques matériel nomade.

• Chute, choc ou erreur de manipulation
• Vol dans un véhicule
• Surtension ou foudre sur le réseau électrique

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010765217 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).