Vétusté du matériel
Vétusté d'une tablette professionnelle : ce qu'elle vaut encore après un sinistre
Une tablette sert de terminal de commande, de relevé d'intervention ou de caisse mobile. Elle voyage comme un portable, avec un écran plus exposé.
Le BOFiP ne publie pas de durée propre à une tablette. Sa catégorie la plus proche, « Matériel de bureau », se situe entre 10 et 20 % par an, soit entre 5 et 10 ans ; pour une tablette, l'exemple retient 7 ans, milieu de la fourchette.
- Durée de référence
- 7 ans Fourchette : 5 à 10 ans
- Taux linéaire
- 14,3 % par an, sur le prix d'achat
- Prix de remplacement
- +21,2 % en 5 ans, indice INSEE
- Dégressif
- Admis coefficient 2,25
Valeur restante année par année
| Moment | Linéaire | Dégressif |
|---|---|---|
| Achat | 1 000 € | 1 000 € |
| Fin de l'année 1 | 857 € | 679 € |
| Fin de l'année 2 | 714 € | 460 € |
| Fin de l'année 3 | 571 € | 312 € |
| Fin de l'année 4 | 429 € | 212 € |
| Fin de l'année 5 | 286 € | 141 € |
| Fin de l'année 6 | 143 € | 71 € |
| Fin de l'année 7 | 0 € | 0 € |
Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 7 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.
Une tablette est un équipement de micro-informatique, donc une machine de bureau admise au dégressif quand elle est neuve (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 240). Pour une tablette, une durée de 7 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 32,1 %.
Le prix de remplacement suit l'indice INSEE
Pour une tablette, l'indice INSEE de la catégorie « Ordinateur et équipements périphériques » (CPF 26.20) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 212 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.
| Mois | Indice |
|---|---|
| août 2021 | 101,5 |
| août 2022 | 110,8 |
| août 2023 | 102,1 |
| août 2024 | 98,5 |
| août 2025 | 102,5 |
| août 2026 | 123,0 |
Remplacer une tablette coûte 21,2 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.
Trois clauses lues sur le même exemple
Si vous avez payé une tablette 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 110 €. L'indemnité tombe à 476 € sous une clause de valeur d'usage, à 476 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 666 € avec une vétusté plafonnée.
Faites glisser le tableau
| Âge | Prix à neuf aujourd'hui | Valeur d'usage | Valeur à neuf jusqu'à 3 ans | Vétusté 10 % par an, plafond 50 % |
|---|---|---|---|---|
| 1 an | 1 200 € | 1 029 € | 1 200 € | 1 080 € |
| 2 ans | 1 249 € | 892 € | 1 249 € | 999 € |
| 3 ans | 1 205 € | 688 € | 1 205 € | 843 € |
| 4 ans | 1 110 € | 476 € | 476 € | 666 € |
| 5 ans | 1 212 € | 346 € | 346 € | 606 € |
| 6 ans | 1 276 € | 182 € | 182 € | 638 € |
| 7 ans | 1 271 € | 0 € | 0 € | 635 € |
| 8 ans | 1 277 € | 0 € | 0 € | 639 € |
Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 14,3 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.
Ce que le contrat laisse de côté
Stylet, clavier et coque sont des accessoires, parfois exclus ou plafonnés. L'écran est la pièce la plus exposée.
Les justificatifs à garder
Facture, numéro de série et, si la tablette sert de terminal de caisse, le contrat de l'éditeur du logiciel.
Garanties et causes de sinistre
Pour une tablette, les garanties à examiner sont : bris de machine, vol, tous risques matériel nomade.
Une question fréquente
Une tablette utilisée sur un chantier est-elle assurée comme un portable ?
Elle relève de la même garantie nomade, avec ses conditions de lieu et de vol. Un usage en milieu poussiéreux ou humide peut faire l'objet d'une exclusion.
Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010765217 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).