Vétusté du matériel

Vétusté d'un groupe électrogène : ce qu'il vaut encore après un sinistre

Un groupe électrogène vit souvent dehors, sur un chantier ou un événement. Il est à la fois exposé au vol et source possible de dommages électriques sur les appareils qu'il alimente.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à un groupe électrogène. Sa catégorie la plus proche, « Matériel », se situe entre 10 et 15 % par an, soit entre 6,7 et 10 ans ; pour un groupe électrogène, l'exemple retient 8 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

8 ans

Fourchette : 6,7 à 10 ans

Taux linéaire

12,5 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+18,0 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

Admis

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 8 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Les groupes générateurs d'électricité entraînés par moteur thermique sont cités nommément parmi les installations productrices d'énergie (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 200). Pour un groupe électrogène, une durée de 8 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 28,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour un groupe électrogène, l'indice INSEE de la catégorie « Moteurs, génératrices et transformateurs électriques » (CPF 27.11) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 180 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer un groupe électrogène coûte 18,0 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé un groupe électrogène 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 055 €. L'indemnité tombe à 527 € sous une clause de valeur d'usage, à 527 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 633 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 12,5 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Le carburant, les filtres et la batterie de démarrage sont à votre charge. Les dégâts causés aux appareils alimentés relèvent d'une autre garantie, électrique ou de responsabilité.

Les justificatifs à garder

Le carnet d'entretien et les heures de fonctionnement relevées au compteur : l'expert s'en sert pour dater l'usure.

Garanties et causes de sinistre

Pour un groupe électrogène, les garanties à examiner sont : bris de machine, vol, dommages électriques.

• Vol sur un chantier ou hors des locaux
• Panne interne, à distinguer de la garantie constructeur
• Chute, choc ou erreur de manipulation

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010763926 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).