Vétusté du matériel

Vétusté d'une machine-outil à commande numérique : ce qu'elle vaut encore après un sinistre

Une machine-outil à commande numérique a une valeur élevée et des organes sensibles : broche, électronique de commande, glissières. La collision de l'outil avec la pièce est le sinistre type du bris de machine.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à une machine-outil à commande numérique. Sa catégorie la plus proche, « Matériel », se situe entre 10 et 15 % par an, soit entre 6,7 et 10 ans ; pour une machine-outil à commande numérique, l'exemple retient 8 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

8 ans

Fourchette : 6,7 à 10 ans

Taux linéaire

12,5 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+15,1 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

Admis

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 8 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Les machines-outils sont citées nommément parmi le matériel fixe de fabrication ; les équipements électroniques des machines-outils sont aussi visés (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 20 et § 90). Pour une machine-outil à commande numérique, une durée de 8 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 28,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour une machine-outil à commande numérique, l'indice INSEE de la catégorie « Machines de formage des métaux et machines outils » (CPF 28.4) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 151 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer une machine-outil à commande numérique coûte 15,1 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé une machine-outil à commande numérique 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 088 €. L'indemnité tombe à 544 € sous une clause de valeur d'usage, à 544 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 653 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 12,5 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Les outils de coupe et les broches usées sont des pièces d'usure. La collision due à une erreur de programmation relève du bris seulement si le contrat couvre l'erreur de manipulation.

Les justificatifs à garder

Les journaux de la machine, avec les alarmes et le programme en cours : ils datent la collision et en établissent la cause.

Garanties et causes de sinistre

Pour une machine-outil à commande numérique, les garanties à examiner sont : bris de machine, dommages électriques.

• Chute, choc ou erreur de manipulation
• Surtension ou foudre sur le réseau électrique
• Panne interne, à distinguer de la garantie constructeur

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010763951 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).