Vétusté du matériel

Vétusté d'une chambre froide professionnelle : ce qu'elle vaut encore après un sinistre

Une chambre froide protège un stock : le matériel et les denrées qu'elle contient relèvent de garanties différentes. Une panne du groupe frigorifique s'examine d'abord comme une panne interne.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à une chambre froide. Sa catégorie la plus proche, « Matériel », se situe entre 10 et 15 % par an, soit entre 6,7 et 10 ans ; pour une chambre froide, l'exemple retient 8 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

8 ans

Fourchette : 6,7 à 10 ans

Taux linéaire

12,5 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+23,1 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

Admis

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 8 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Les chambres froides sont citées nommément parmi les installations de magasinage et de stockage. Le BOFiP exclut en revanche un matériel de surgélation de 300 à 500 litres (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 280 et § 210). Pour une chambre froide, une durée de 8 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 28,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour une chambre froide, l'indice INSEE de la catégorie « Équipements aérauliques et frigorifiques industriels » (CPF 28.25) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 231 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer une chambre froide coûte 23,1 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé une chambre froide 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 103 €. L'indemnité tombe à 551 € sous une clause de valeur d'usage, à 551 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 662 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 12,5 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Les denrées perdues après une panne relèvent d'une garantie de marchandises distincte, quand elle existe. Le joint de porte et les ventilateurs sont des pièces d'usure.

Les justificatifs à garder

Le relevé de température enregistré avant et après la panne : il prouve la chronologie et la perte.

Garanties et causes de sinistre

Pour une chambre froide, les garanties à examiner sont : bris de machine, dommages électriques, dégâts des eaux.

• Panne interne, à distinguer de la garantie constructeur
• Surtension ou foudre sur le réseau électrique
• Dégât des eaux sur le matériel

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010763948 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).