Vétusté du matériel

Vétusté d'une imprimante multifonction professionnelle : ce qu'elle vaut encore après un sinistre

Une imprimante multifonction passe souvent par un contrat de location ou de maintenance. Vérifiez qui en est propriétaire avant de déclarer un sinistre : l'indemnité suit la propriété.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à une imprimante multifonction. Sa catégorie la plus proche, « Matériel de bureau », se situe entre 10 et 20 % par an, soit entre 5 et 10 ans ; pour une imprimante multifonction, l'exemple retient 7 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

7 ans

Fourchette : 5 à 10 ans

Taux linéaire

14,3 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+21,2 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

Admis

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 7 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Les duplicateurs et appareils à reproduire sont cités parmi les machines de bureau admises au dégressif ; une imprimante multifonction s'en rapproche (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 240). Pour une imprimante multifonction, une durée de 7 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 32,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour une imprimante multifonction, l'indice INSEE de la catégorie « Ordinateur et équipements périphériques » (CPF 26.20) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 212 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer une imprimante multifonction coûte 21,2 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé une imprimante multifonction 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 110 €. L'indemnité tombe à 476 € sous une clause de valeur d'usage, à 476 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 666 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 14,3 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Têtes d'impression, tambours et rouleaux sont des pièces d'usure, hors garantie sauf bris. Le contrat de maintenance prend la panne ; l'assurance prend le choc, l'eau ou la surtension.

Les justificatifs à garder

Joignez à toute déclaration le contrat de location ou de maintenance, avec le nom du propriétaire de la machine.

Garanties et causes de sinistre

Pour une imprimante multifonction, les garanties à examiner sont : bris de machine, vol, dommages électriques.

• Chute, choc ou erreur de manipulation
• Surtension ou foudre sur le réseau électrique
• Panne interne, à distinguer de la garantie constructeur

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010765217 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).