Vétusté du matériel

Vétusté d'un drone professionnel : ce qu'il vaut encore après un sinistre

Un drone professionnel est un matériel nomade et fragile, dont la valeur tient à l'aéronef, à sa télécommande et à ses capteurs. L'assurance de sa responsabilité en vol est un contrat séparé de celui du matériel.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à un drone. Sa catégorie la plus proche, « Matériel », se situe entre 10 et 15 % par an, soit entre 6,7 et 10 ans ; pour un drone, l'exemple retient 8 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

8 ans

Fourchette : 6,7 à 10 ans

Taux linéaire

12,5 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+17,0 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

À vérifier

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 8 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Le BOFiP ne cite pas les drones. L'éligibilité dépend de l'usage et se confirme avec le comptable (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 500). Pour un drone, une durée de 8 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 28,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour un drone, l'indice INSEE de la catégorie « Autres machines d'usage spécifique » (CPF 28.9) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 170 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer un drone coûte 17,0 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé un drone 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 086 €. L'indemnité tombe à 543 € sous une clause de valeur d'usage, à 543 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 652 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 12,5 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Hélices, batteries et nacelles de caméra sont des pièces fragiles, souvent plafonnées. La perte de signal avec disparition de l'appareil n'est pas un vol.

Les justificatifs à garder

Le numéro de série de l'aéronef et de la télécommande, le journal de vol et, quand elle s'applique, la déclaration d'exploitation.

Garanties et causes de sinistre

Pour un drone, les garanties à examiner sont : bris de machine, vol, tous risques matériel nomade.

• Chute, choc ou erreur de manipulation
• Vol sur un chantier ou hors des locaux
• Vol dans un véhicule

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010763953 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).