Vétusté du matériel

Vétusté d'un four professionnel : ce qu'il vaut encore après un sinistre

Un four de boulangerie, de laboratoire ou de cuisine subit chaleur et chocs thermiques. La résistance et le thermostat sont des pièces d'usure, hors bris accidentel.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à un four professionnel. Sa catégorie la plus proche, « Matériel », se situe entre 10 et 15 % par an, soit entre 6,7 et 10 ans ; pour un four professionnel, l'exemple retient 8 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

8 ans

Fourchette : 6,7 à 10 ans

Taux linéaire

12,5 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+25,4 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

Admis

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 8 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Les fours font partie du matériel fixe de fabrication ; le BOFiP cite aussi les fours de boulanger démontables. L'usage doit être une fabrication ou une transformation (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 20 et § 200). Pour un four professionnel, une durée de 8 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 28,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour un four professionnel, l'indice INSEE de la catégorie « Machines pour l'industrie agroalimentaire » (CPF 28.93) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 254 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer un four professionnel coûte 25,4 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé un four professionnel 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 124 €. L'indemnité tombe à 562 € sous une clause de valeur d'usage, à 562 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 675 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 12,5 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Résistances, joints de porte et thermostats sont des pièces d'usure. Un défaut de nettoyage ou de ventilation peut être opposé en cas d'incendie ou de panne.

Les justificatifs à garder

Facture, notice et rapport du dernier contrôle de l'installation au gaz ou à l'électricité.

Garanties et causes de sinistre

Pour un four professionnel, les garanties à examiner sont : bris de machine, dommages électriques, dégâts des eaux.

• Chute, choc ou erreur de manipulation
• Surtension ou foudre sur le réseau électrique
• Panne interne, à distinguer de la garantie constructeur

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010763955 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).