Vétusté du matériel

Vétusté d'un serveur informatique : ce qu'il vaut encore après un sinistre

Un serveur concentre les données et les services d'un cabinet ou d'un atelier, et son remplacement coûte aussi les heures de remise en service. La perte des données relève en général d'une garantie distincte de celle du matériel.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à un serveur. Sa catégorie la plus proche, « Matériel de bureau », se situe entre 10 et 20 % par an, soit entre 5 et 10 ans ; pour un serveur, l'exemple retient 7 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

7 ans

Fourchette : 5 à 10 ans

Taux linéaire

14,3 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+21,2 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

À vérifier

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 7 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Le BOFiP range la micro-informatique parmi les machines de bureau. Un serveur d'entreprise relève de la même logique, mais le texte ne le nomme pas : l'éligibilité se confirme avec le comptable (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 240). Pour un serveur, une durée de 7 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 32,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour un serveur, l'indice INSEE de la catégorie « Ordinateur et équipements périphériques » (CPF 26.20) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 212 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer un serveur coûte 21,2 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé un serveur 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 110 €. L'indemnité tombe à 476 € sous une clause de valeur d'usage, à 476 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 666 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 14,3 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Les licences logicielles et les données ne font pas partie du matériel. La climatisation défaillante d'une salle serveur peut être exclue si le contrat vise le seul bris.

Les justificatifs à garder

Conservez la configuration : références des disques et des cartes, contrat de maintenance. Le remplacement à l'identique se juge sur cette liste.

Garanties et causes de sinistre

Pour un serveur, les garanties à examiner sont : bris de machine, vol, dommages électriques, dégâts des eaux.

• Surtension ou foudre sur le réseau électrique
• Panne interne, à distinguer de la garantie constructeur
• Dégât des eaux sur le matériel
• Vol avec effraction dans les locaux

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010765217 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).