Vétusté du matériel

Vétusté d'un smartphone professionnel : ce qu'il vaut encore après un sinistre

Un smartphone sort tous les jours de la poche : chute, vol, écran fendu. Les modèles changent chaque année, ce qui rend la valeur à neuf difficile à fixer deux ans après l'achat.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à un smartphone. Sa catégorie la plus proche, « Matériel de bureau », se situe entre 10 et 20 % par an, soit entre 5 et 10 ans ; pour un smartphone, l'exemple retient 7 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

7 ans

Fourchette : 5 à 10 ans

Taux linéaire

14,3 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

−8,5 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

À vérifier

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 7 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Le BOFiP exclut les installations téléphoniques et les radiotéléphones du dégressif, tout en rangeant certains matériels de téléphonie parmi les machines de bureau. Un smartphone n'est pas cité : à confirmer avec le comptable (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 240 et § 250). Pour un smartphone, une durée de 7 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 32,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour un smartphone, l'indice INSEE de la catégorie « Équipements de communication » (CPF 26.30) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 915 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer un smartphone coûte 8,5 % de moins qu'en août 2021 : la valeur à neuf protège ici d'une vétusté, pas d'une hausse de prix.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé un smartphone 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 896 €. L'indemnité tombe à 384 € sous une clause de valeur d'usage, à 384 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 538 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 14,3 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

L'écran fendu et la chute relèvent du bris ; la batterie usée et les dégâts esthétiques sont en général exclus. Un vol sans effraction ni violence n'est pas toujours couvert.

Les justificatifs à garder

Notez le numéro IMEI et gardez la facture : l'opérateur bloque le téléphone avec ce numéro, et l'assureur le demande après un vol.

Garanties et causes de sinistre

Pour un smartphone, les garanties à examiner sont : vol, tous risques matériel nomade.

• Vol sur un chantier ou hors des locaux
• Chute, choc ou erreur de manipulation
• Vol dans un véhicule

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010765218 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).