Vétusté du matériel
Vétusté de l'outillage électroportatif professionnel : ce qu'il vaut encore après un sinistre
L'outillage électroportatif change de mains, de chantier et de véhicule chaque jour. Le vol hors des locaux et dans un véhicule en est le premier sujet d'assurance, avant le bris.
Pour l'outillage électroportatif, le BOFiP donne un taux de catégorie, « Outillage » : entre 10 et 20 % par an, soit entre 5 et 10 ans de durée d'usage. L'exemple retient 7 ans, milieu de la fourchette.
- Durée de référence
- 7 ans Fourchette : 5 à 10 ans
- Taux linéaire
- 14,3 % par an, sur le prix d'achat
- Prix de remplacement
- +4,5 % en 5 ans, indice INSEE
- Dégressif
- Exclu linéaire seul
Valeur restante année par année
| Moment | Linéaire |
|---|---|
| Achat | 1 000 € |
| Fin de l'année 1 | 857 € |
| Fin de l'année 2 | 714 € |
| Fin de l'année 3 | 571 € |
| Fin de l'année 4 | 429 € |
| Fin de l'année 5 | 286 € |
| Fin de l'année 6 | 143 € |
| Fin de l'année 7 | 0 € |
Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 7 ans. Le dégressif ne s'applique pas à ce matériel.
Le BOFiP cite la perceuse et la scie circulaire électriques portatives, la bétonnière et le banc de scie parmi les biens qui n'entrent pas au dégressif (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 500).
Le prix de remplacement suit l'indice INSEE
Pour l'outillage électroportatif, l'indice INSEE de la catégorie « Outillage portatif à moteur incorporé » (CPF 28.24) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 045 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.
| Mois | Indice |
|---|---|
| août 2021 | 100,7 |
| août 2022 | 109,3 |
| août 2023 | 118,3 |
| août 2024 | 113,8 |
| août 2025 | 107,9 |
| août 2026 | 105,2 |
Pour l'outillage électroportatif, le prix de remplacement est quasi stable (+4,5 % depuis août 2021) : c'est la vétusté, plus que l'inflation, qui décide de l'indemnité.
Trois clauses lues sur le même exemple
Si vous avez payé l'outillage électroportatif 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 962 €. L'indemnité tombe à 412 € sous une clause de valeur d'usage, à 412 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 577 € avec une vétusté plafonnée.
Faites glisser le tableau
| Âge | Prix à neuf aujourd'hui | Valeur d'usage | Valeur à neuf jusqu'à 3 ans | Vétusté 10 % par an, plafond 50 % |
|---|---|---|---|---|
| 1 an | 975 € | 836 € | 975 € | 877 € |
| 2 ans | 924 € | 660 € | 924 € | 740 € |
| 3 ans | 889 € | 508 € | 889 € | 622 € |
| 4 ans | 962 € | 412 € | 412 € | 577 € |
| 5 ans | 1 045 € | 298 € | 298 € | 522 € |
| 6 ans | 1 076 € | 154 € | 154 € | 538 € |
| 7 ans | 1 066 € | 0 € | 0 € | 533 € |
| 8 ans | 1 096 € | 0 € | 0 € | 548 € |
Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 14,3 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.
Ce que le contrat laisse de côté
Batteries, chargeurs, forets et lames sont des consommables ou des accessoires, souvent exclus ou plafonnés. Un outil laissé sans surveillance sur un chantier pose la question de la protection exigée.
Les justificatifs à garder
Un inventaire par outil avec numéro de série, noté depuis la facture, et des photos des outils marqués.
Garanties et causes de sinistre
Pour l'outillage électroportatif, les garanties à examiner sont : vol, tous risques matériel nomade, bris de machine.
Une question fréquente
Les outils laissés sur le chantier la nuit sont-ils couverts ?
Seulement si le contrat prévoit le chantier et précise les protections exigées : local fermé, conteneur, antivol. Sans cela, le vol peut être refusé.
Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010765242 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).