Vétusté du matériel

Vétusté d'un lave-vaisselle professionnel : ce qu'il vaut encore après un sinistre

Un lave-vaisselle de cuisine professionnelle est branché sur l'eau, l'électricité et l'évacuation. Fuite, débordement et surtension sont ses sinistres types.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à un lave-vaisselle professionnel. Sa catégorie la plus proche, « Matériel », se situe entre 10 et 15 % par an, soit entre 6,7 et 10 ans ; pour un lave-vaisselle professionnel, l'exemple retient 8 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

8 ans

Fourchette : 6,7 à 10 ans

Taux linéaire

12,5 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+5,4 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

À vérifier

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 8 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Les appareils de cuisine de cantines industrielles sont admis. Le BOFiP écarte en revanche les équipements d'un simple restaurateur ou cafetier dans le régime hôtelier (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 200 et § 320). Pour un lave-vaisselle professionnel, une durée de 8 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 28,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour un lave-vaisselle professionnel, l'indice INSEE de la catégorie « Autres machines d'usage général n.c.a. » (CPF 28.29) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 054 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Pour un lave-vaisselle professionnel, le prix de remplacement a monté de 5,4 % depuis août 2021 ; l'écart avec le prix d'origine existe, mais pèse moins que la vétusté.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé un lave-vaisselle professionnel 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 007 €. L'indemnité tombe à 503 € sous une clause de valeur d'usage, à 503 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 604 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 12,5 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Le calcaire, les joints et les pompes d'évacuation s'usent. Un débordement qui abîme un sol ou un local relève du dégât des eaux du local, pas du matériel.

Les justificatifs à garder

Le contrat d'entretien et le rapport du technicien sur la cause de la fuite.

Garanties et causes de sinistre

Pour un lave-vaisselle professionnel, les garanties à examiner sont : bris de machine, dommages électriques, dégâts des eaux.

• Dégât des eaux sur le matériel
• Panne interne, à distinguer de la garantie constructeur
• Surtension ou foudre sur le réseau électrique

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010765244 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).