Vétusté du matériel

Vétusté d'un vidéoprojecteur professionnel : ce qu'il vaut encore après un sinistre

Un vidéoprojecteur sert en salle de réunion ou chez le client. Sa lampe est une pièce d'usure, que l'assurance exclut en général du bris sauf destruction par un sinistre couvert.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à un vidéoprojecteur. Sa catégorie la plus proche, « Matériel de bureau », se situe entre 10 et 20 % par an, soit entre 5 et 10 ans ; pour un vidéoprojecteur, l'exemple retient 7 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

7 ans

Fourchette : 5 à 10 ans

Taux linéaire

14,3 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+21,2 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

À vérifier

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 7 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Le BOFiP ne cite pas le vidéoprojecteur. Un bien qui n'entre dans aucune catégorie listée n'ouvre en principe pas droit au dégressif (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 500). Pour un vidéoprojecteur, une durée de 7 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 32,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour un vidéoprojecteur, l'indice INSEE de la catégorie « Ordinateur et équipements périphériques » (CPF 26.20) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 212 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer un vidéoprojecteur coûte 21,2 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé un vidéoprojecteur 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 110 €. L'indemnité tombe à 476 € sous une clause de valeur d'usage, à 476 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 666 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 14,3 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

La lampe est une pièce d'usure ; elle n'est couverte que si un sinistre la détruit. Un vidéoprojecteur fixé au plafond relève parfois des installations du bâtiment.

Les justificatifs à garder

Facture, numéro de série, et le support de fixation quand l'appareil est installé.

Garanties et causes de sinistre

Pour un vidéoprojecteur, les garanties à examiner sont : bris de machine, vol, tous risques matériel nomade.

• Chute, choc ou erreur de manipulation
• Vol dans un véhicule
• Surtension ou foudre sur le réseau électrique

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010765217 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).