Vétusté du matériel

Vétusté d'un échafaudage : ce qu'il vaut encore après un sinistre

Un échafaudage représente une grande valeur répartie sur des centaines de pièces. Le vol d'un lot ou la perte d'éléments sur un chantier sont les cas pratiques, et la valeur se compte à la pièce.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à un échafaudage. Sa catégorie la plus proche, « Matériel », se situe entre 10 et 15 % par an, soit entre 6,7 et 10 ans ; pour un échafaudage, l'exemple retient 8 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

8 ans

Fourchette : 6,7 à 10 ans

Taux linéaire

12,5 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+9,7 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

À vérifier

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 8 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Le Conseil d'État a admis le dégressif pour les banches et tables de coffrage métalliques d'une entreprise de construction. L'échafaudage n'est pas cité : à confirmer (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 80). Pour un échafaudage, une durée de 8 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 28,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour un échafaudage, l'indice INSEE de la catégorie « Structures métalliques et parties de structures » (CPF 25.11) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 097 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Pour un échafaudage, le prix de remplacement a monté de 9,7 % depuis août 2021 ; l'écart avec le prix d'origine existe, mais pèse moins que la vétusté.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé un échafaudage 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 973 €. L'indemnité tombe à 486 € sous une clause de valeur d'usage, à 486 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 584 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 12,5 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Les éléments non restitués par un sous-traitant ne sont pas un sinistre : ils relèvent de l'inventaire et du contrat de mise à disposition.

Les justificatifs à garder

L'inventaire des éléments par type et par chantier, daté à l'entrée et à la sortie.

Garanties et causes de sinistre

Pour un échafaudage, les garanties à examiner sont : vol, bris de machine.

• Vol sur un chantier ou hors des locaux
• Chute, choc ou erreur de manipulation
• Dommage sur un matériel loué

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010763899 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).