Vétusté du matériel

Vétusté d'une machine à café professionnelle : ce qu'elle vaut encore après un sinistre

Une machine à café professionnelle est souvent louée ou financée : le propriétaire de la machine décide de qui l'assure. Le calcaire et l'usure des joints relèvent de l'entretien, pas du bris.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à une machine à café professionnelle. Sa catégorie la plus proche, « Matériel », se situe entre 10 et 15 % par an, soit entre 6,7 et 10 ans ; pour une machine à café professionnelle, l'exemple retient 8 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

8 ans

Fourchette : 6,7 à 10 ans

Taux linéaire

12,5 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+25,4 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

À vérifier

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 8 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Le BOFiP prend la machine à café comme exemple d'équipement qui ne bénéficie pas du régime des investissements hôteliers quand l'entreprise est un simple restaurant ou café. Hors de ce cas, rien ne la cite : à confirmer (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 320). Pour une machine à café professionnelle, une durée de 8 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 28,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour une machine à café professionnelle, l'indice INSEE de la catégorie « Machines pour l'industrie agroalimentaire » (CPF 28.93) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 254 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer une machine à café professionnelle coûte 25,4 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé une machine à café professionnelle 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 124 €. L'indemnité tombe à 562 € sous une clause de valeur d'usage, à 562 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 675 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 12,5 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Le calcaire, les joints et les groupes d'extraction sont des pièces d'usure à entretenir. Une machine sous contrat de location est entretenue par le loueur.

Les justificatifs à garder

Le contrat de location ou de mise à disposition, avec le nom du propriétaire.

Garanties et causes de sinistre

Pour une machine à café professionnelle, les garanties à examiner sont : bris de machine, dommages électriques, dégâts des eaux.

• Panne interne, à distinguer de la garantie constructeur
• Dommage sur un matériel loué
• Surtension ou foudre sur le réseau électrique

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010763955 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).