Vétusté du matériel
Vétusté du mobilier de bureau professionnel : ce qu'il vaut encore après un sinistre
Le mobilier se rachète plus volontiers à sa valeur d'usage qu'à sa valeur à neuf. Il craint surtout l'eau et les catastrophes naturelles.
Pour le mobilier de bureau, le BOFiP donne un taux de catégorie, « Mobilier » : 10 % par an, soit 10 ans de durée d'usage. L'exemple retient 10 ans, milieu de la fourchette.
- Durée de référence
- 10 ans Taux unique du BOFiP
- Taux linéaire
- 10 % par an, sur le prix d'achat
- Prix de remplacement
- +22,9 % en 5 ans, indice INSEE
- Dégressif
- Exclu linéaire seul
Valeur restante année par année
| Moment | Linéaire |
|---|---|
| Achat | 1 000 € |
| Fin de l'année 1 | 900 € |
| Fin de l'année 2 | 800 € |
| Fin de l'année 3 | 700 € |
| Fin de l'année 4 | 600 € |
| Fin de l'année 5 | 500 € |
| Fin de l'année 6 | 400 € |
| Fin de l'année 7 | 300 € |
| Fin de l'année 8 | 200 € |
| Fin de l'année 9 | 100 € |
| Fin de l'année 10 | 0 € |
Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 10 ans. Le dégressif ne s'applique pas à ce matériel.
Le mobilier de bureau (tables, classeurs, fichiers) n'ouvre pas droit à l'amortissement dégressif (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 250).
Le prix de remplacement suit l'indice INSEE
Pour le mobilier de bureau, l'indice INSEE de la catégorie « Meubles de bureau et de magasin » (CPF 31.01) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 229 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.
| Mois | Indice |
|---|---|
| août 2021 | 101,4 |
| août 2022 | 110,5 |
| août 2023 | 118,7 |
| août 2024 | 120,4 |
| août 2025 | 121,8 |
| août 2026 | 124,6 |
Remplacer le mobilier de bureau coûte 22,9 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.
Trois clauses lues sur le même exemple
Si vous avez payé le mobilier de bureau 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 128 €. L'indemnité tombe à 677 € sous une clause de valeur d'usage, à 677 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 677 € avec une vétusté plafonnée.
Faites glisser le tableau
| Âge | Prix à neuf aujourd'hui | Valeur d'usage | Valeur à neuf jusqu'à 3 ans | Vétusté 10 % par an, plafond 50 % |
|---|---|---|---|---|
| 1 an | 1 023 € | 921 € | 1 023 € | 921 € |
| 2 ans | 1 035 € | 828 € | 1 035 € | 828 € |
| 3 ans | 1 050 € | 735 € | 1 050 € | 735 € |
| 4 ans | 1 128 € | 677 € | 677 € | 677 € |
| 5 ans | 1 229 € | 614 € | 614 € | 614 € |
| 6 ans | 1 309 € | 524 € | 524 € | 654 € |
| 7 ans | 1 299 € | 390 € | 390 € | 650 € |
| 8 ans | 1 306 € | 261 € | 261 € | 653 € |
Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 10,0 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.
Ce que le contrat laisse de côté
Les rayures et l'usure normale du mobilier ne sont pas indemnisées. Un mobilier ancien se rembourse à sa valeur d'usage, inférieure au prix neuf.
Les justificatifs à garder
Des photographies des pièces avec leurs références et des factures groupées : le mobilier se reconstitue difficilement après coup.
Garanties et causes de sinistre
Pour le mobilier de bureau, les garanties à examiner sont : dégâts des eaux, vol.
- Dégât des eaux sur le matériel
- Inondation ou autre catastrophe naturelle reconnue
- Vol avec effraction dans les locaux
Une question fréquente
Le mobilier est-il couvert par la même assurance que l'informatique ?
Il l'est souvent par la multirisque des locaux, qui couvre dégâts des eaux et incendie, plus que par un contrat de matériel. Vérifiez la liste des biens couverts.
Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010763969 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).