Vétusté du matériel

Vétusté d'un écran d'ordinateur professionnel : ce qu'il vaut encore après un sinistre

Un écran est peu coûteux à remplacer : la franchise du contrat pèse plus que la vétusté. Le choc et la surtension sont ses deux sinistres types.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à un écran. Sa catégorie la plus proche, « Matériel de bureau », se situe entre 10 et 20 % par an, soit entre 5 et 10 ans ; pour un écran, l'exemple retient 7 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

7 ans

Fourchette : 5 à 10 ans

Taux linéaire

14,3 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+21,2 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

Admis

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 7 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Un écran fait partie d'un équipement de micro-informatique, rangé parmi les machines de bureau admises au dégressif (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 240). Pour un écran, une durée de 7 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 32,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour un écran, l'indice INSEE de la catégorie « Ordinateur et équipements périphériques » (CPF 26.20) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 212 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer un écran coûte 21,2 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé un écran 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 110 €. L'indemnité tombe à 476 € sous une clause de valeur d'usage, à 476 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 666 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 14,3 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Les pixels morts et les lignes sans choc relèvent souvent de la garantie du constructeur, pas de l'assurance. Le coût de remplacement est parfois proche de la franchise.

Les justificatifs à garder

Une photo de l'écran endommagé avec l'heure, et la facture du modèle.

Garanties et causes de sinistre

Pour un écran, les garanties à examiner sont : bris de machine, vol, dommages électriques.

• Chute, choc ou erreur de manipulation
• Surtension ou foudre sur le réseau électrique
• Vol avec effraction dans les locaux

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010765217 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).