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Vétusté du matériel

Vétusté d'un poste de travail fixe : ce qu'il vaut encore après un sinistre

Un poste fixe reste dans les murs. Ses risques sont la surtension, le dégât des eaux et le vol avec effraction, bien plus que le choc ou le transport.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à un poste de travail fixe. Sa catégorie la plus proche, « Matériel de bureau », se situe entre 10 et 20 % par an, soit entre 5 et 10 ans ; pour un poste de travail fixe, l'exemple retient 7 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence
7 ans
Fourchette : 5 à 10 ans
Taux linéaire
14,3 %
par an, sur le prix d'achat
Prix de remplacement
+21,2 %
en 5 ans, indice INSEE
Dégressif
Admis
coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Valeur restante d'un matériel acheté 1 000 € HT
MomentLinéaireDégressif
Achat1 000 €1 000 €
Fin de l'année 1857 €679 €
Fin de l'année 2714 €460 €
Fin de l'année 3571 €312 €
Fin de l'année 4429 €212 €
Fin de l'année 5286 €141 €
Fin de l'année 6143 €71 €
Fin de l'année 70 €0 €

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 7 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Un poste de travail fixe relève de la micro-informatique, rangée par le BOFiP parmi les « machines de bureau » admises au dégressif pour un bien neuf amorti sur trois ans au moins (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 240). Pour un poste de travail fixe, une durée de 7 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 32,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour un poste de travail fixe, l'indice INSEE de la catégorie « Ordinateur et équipements périphériques » (CPF 26.20) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 212 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Indice de la catégorie, base 100 en 2021 (ordre de grandeur, non un devis)
MoisIndice
août 2021101,5
août 2022110,8
août 2023102,1
août 202498,5
août 2025102,5
août 2026123,0

Remplacer un poste de travail fixe coûte 21,2 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé un poste de travail fixe 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 110 €. L'indemnité tombe à 476 € sous une clause de valeur d'usage, à 476 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 666 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Indemnité avant franchise, pour un matériel acheté 1 000 € HT
ÂgePrix à neuf aujourd'huiValeur d'usageValeur à neuf jusqu'à 3 ansVétusté 10 % par an, plafond 50 %
1 an1 200 €1 029 €1 200 €1 080 €
2 ans1 249 €892 €1 249 €999 €
3 ans1 205 €688 €1 205 €843 €
4 ans1 110 €476 €476 €666 €
5 ans1 212 €346 €346 €606 €
6 ans1 276 €182 €182 €638 €
7 ans1 271 €0 €0 €635 €
8 ans1 277 €0 €0 €639 €

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 14,3 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

Une panne d'alimentation ou de disque sans cause accidentelle relève de la panne interne, pas du bris. Les périphériques, clavier et souris, sont parfois exclus ou plafonnés.

Les justificatifs à garder

Un inventaire à jour par poste, avec numéro de série et date d'achat, évite de reconstituer le parc après un orage ou un cambriolage.

Garanties et causes de sinistre

Pour un poste de travail fixe, les garanties à examiner sont : bris de machine, vol, dommages électriques, dégâts des eaux.

Une question fréquente

Les données d'un poste détruit sont-elles remboursées ?

En général non : l'assurance du matériel indemnise l'appareil. La reconstitution des données relève d'une garantie distincte, quand elle existe.

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010765217 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).

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