Vétusté du matériel
Vétusté d'un poste de travail fixe : ce qu'il vaut encore après un sinistre
Un poste fixe reste dans les murs. Ses risques sont la surtension, le dégât des eaux et le vol avec effraction, bien plus que le choc ou le transport.
Le BOFiP ne publie pas de durée propre à un poste de travail fixe. Sa catégorie la plus proche, « Matériel de bureau », se situe entre 10 et 20 % par an, soit entre 5 et 10 ans ; pour un poste de travail fixe, l'exemple retient 7 ans, milieu de la fourchette.
- Durée de référence
- 7 ans Fourchette : 5 à 10 ans
- Taux linéaire
- 14,3 % par an, sur le prix d'achat
- Prix de remplacement
- +21,2 % en 5 ans, indice INSEE
- Dégressif
- Admis coefficient 2,25
Valeur restante année par année
| Moment | Linéaire | Dégressif |
|---|---|---|
| Achat | 1 000 € | 1 000 € |
| Fin de l'année 1 | 857 € | 679 € |
| Fin de l'année 2 | 714 € | 460 € |
| Fin de l'année 3 | 571 € | 312 € |
| Fin de l'année 4 | 429 € | 212 € |
| Fin de l'année 5 | 286 € | 141 € |
| Fin de l'année 6 | 143 € | 71 € |
| Fin de l'année 7 | 0 € | 0 € |
Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 7 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.
Un poste de travail fixe relève de la micro-informatique, rangée par le BOFiP parmi les « machines de bureau » admises au dégressif pour un bien neuf amorti sur trois ans au moins (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 240). Pour un poste de travail fixe, une durée de 7 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 32,1 %.
Le prix de remplacement suit l'indice INSEE
Pour un poste de travail fixe, l'indice INSEE de la catégorie « Ordinateur et équipements périphériques » (CPF 26.20) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 212 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.
| Mois | Indice |
|---|---|
| août 2021 | 101,5 |
| août 2022 | 110,8 |
| août 2023 | 102,1 |
| août 2024 | 98,5 |
| août 2025 | 102,5 |
| août 2026 | 123,0 |
Remplacer un poste de travail fixe coûte 21,2 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.
Trois clauses lues sur le même exemple
Si vous avez payé un poste de travail fixe 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 110 €. L'indemnité tombe à 476 € sous une clause de valeur d'usage, à 476 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 666 € avec une vétusté plafonnée.
Faites glisser le tableau
| Âge | Prix à neuf aujourd'hui | Valeur d'usage | Valeur à neuf jusqu'à 3 ans | Vétusté 10 % par an, plafond 50 % |
|---|---|---|---|---|
| 1 an | 1 200 € | 1 029 € | 1 200 € | 1 080 € |
| 2 ans | 1 249 € | 892 € | 1 249 € | 999 € |
| 3 ans | 1 205 € | 688 € | 1 205 € | 843 € |
| 4 ans | 1 110 € | 476 € | 476 € | 666 € |
| 5 ans | 1 212 € | 346 € | 346 € | 606 € |
| 6 ans | 1 276 € | 182 € | 182 € | 638 € |
| 7 ans | 1 271 € | 0 € | 0 € | 635 € |
| 8 ans | 1 277 € | 0 € | 0 € | 639 € |
Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 14,3 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.
Ce que le contrat laisse de côté
Une panne d'alimentation ou de disque sans cause accidentelle relève de la panne interne, pas du bris. Les périphériques, clavier et souris, sont parfois exclus ou plafonnés.
Les justificatifs à garder
Un inventaire à jour par poste, avec numéro de série et date d'achat, évite de reconstituer le parc après un orage ou un cambriolage.
Garanties et causes de sinistre
Pour un poste de travail fixe, les garanties à examiner sont : bris de machine, vol, dommages électriques, dégâts des eaux.
- Surtension ou foudre sur le réseau électrique
- Vol avec effraction dans les locaux
- Dégât des eaux sur le matériel
Une question fréquente
Les données d'un poste détruit sont-elles remboursées ?
En général non : l'assurance du matériel indemnise l'appareil. La reconstitution des données relève d'une garantie distincte, quand elle existe.
Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010765217 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).