Vétusté du matériel

Vétusté d'une climatisation ou d'une pompe à chaleur professionnelle : ce qu'elle vaut encore après un sinistre

Une climatisation ou une pompe à chaleur est fixée au bâtiment : propriétaire des murs, locataire et assureur doivent s'accorder sur qui l'assure. La fuite d'eau et la surtension sont ses deux sinistres types.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à une climatisation. Sa catégorie la plus proche, « Matériel », se situe entre 10 et 15 % par an, soit entre 6,7 et 10 ans ; pour une climatisation, l'exemple retient 8 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

8 ans

Fourchette : 6,7 à 10 ans

Taux linéaire

12,5 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+23,1 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

À vérifier

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 8 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Les appareils de chauffage sont admis au dégressif parmi les installations productrices de chaleur. La climatisation d'un local reste à confirmer selon l'usage (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 200). Pour une climatisation, une durée de 8 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 28,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour une climatisation, l'indice INSEE de la catégorie « Équipements aérauliques et frigorifiques industriels » (CPF 28.25) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 231 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer une climatisation coûte 23,1 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé une climatisation 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 103 €. L'indemnité tombe à 551 € sous une clause de valeur d'usage, à 551 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 662 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 12,5 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

L'entretien annuel et le remplacement des filtres restent à votre charge. Une fuite progressive est de l'usure ; un choc ou une surtension est un sinistre.

Les justificatifs à garder

Le carnet d'entretien et le contrat de maintenance : sans eux, l'assureur peut imputer la panne à un défaut d'entretien.

Garanties et causes de sinistre

Pour une climatisation, les garanties à examiner sont : bris de machine, dommages électriques, dégâts des eaux.

• Surtension ou foudre sur le réseau électrique
• Panne interne, à distinguer de la garantie constructeur
• Dégât des eaux sur le matériel

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010763948 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).