Vétusté du matériel

Vétusté d'une machine de découpe laser : ce qu'elle vaut encore après un sinistre

Une machine de découpe laser réunit une source laser, une optique et une électronique de commande. La source est la pièce la plus chère de la machine et un point d'attention du contrat.

Le BOFiP ne publie pas de durée propre à une machine de découpe laser. Sa catégorie la plus proche, « Matériel », se situe entre 10 et 15 % par an, soit entre 6,7 et 10 ans ; pour une machine de découpe laser, l'exemple retient 8 ans, milieu de la fourchette.

Durée de référence

8 ans

Fourchette : 6,7 à 10 ans

Taux linéaire

12,5 %

par an, sur le prix d'achat

Prix de remplacement

+15,1 %

en 5 ans, indice INSEE

Dégressif

Admis

coefficient 2,25

Valeur restante année par année

Achat daté du premier jour de l'exercice. Linéaire : le prix est réparti à parts égales sur 8 ans. Dégressif : 2,25 fois le taux linéaire, appliqué à la valeur restante.

Une découpe laser industrielle est un matériel de fabrication. Le BOFiP exclut en revanche les matériels de soins à laser des esthéticiennes (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 20 et § 230). Pour une machine de découpe laser, une durée de 8 ans donne un coefficient du CGI de 2,25, soit un taux dégressif de 28,1 %.

Le prix de remplacement suit l'indice INSEE

Pour une machine de découpe laser, l'indice INSEE de la catégorie « Machines de formage des métaux et machines outils » (CPF 28.4) donne ceci : un matériel payé 1 000 € HT en août 2021 coûterait environ 1 151 € à neuf en août 2026, si son prix avait suivi l'indice.

Remplacer une machine de découpe laser coûte 15,1 % de plus qu'en août 2021 : une indemnité calculée sur le prix d'origine laisse un écart important à votre charge.

Trois clauses lues sur le même exemple

Si vous avez payé une machine de découpe laser 1 000 € HT il y a 4 ans, le prix à neuf d'aujourd'hui est d'environ 1 088 €. L'indemnité tombe à 544 € sous une clause de valeur d'usage, à 544 € sous une valeur à neuf limitée à 3 ans, à 653 € avec une vétusté plafonnée.

Faites glisser le tableau

Valeur d'usage : le prix à neuf est réduit de 12,5 % par an. Valeur à neuf : aucune retenue jusqu'à 3 ans. Vétusté plafonnée : 10 % par an, retenue limitée à 50 %. Exemples de calcul sans lien avec un assureur ; la franchise s'y ajoute.

Ce que le contrat laisse de côté

La source laser, les lentilles et les buses sont les pièces les plus chères ; leur usure normale est exclue, leur destruction par un choc ou une surtension ne l'est pas.

Les justificatifs à garder

Les heures de fonctionnement de la source et le rapport du technicien du constructeur.

Garanties et causes de sinistre

Pour une machine de découpe laser, les garanties à examiner sont : bris de machine, dommages électriques.

• Surtension ou foudre sur le réseau électrique
• Chute, choc ou erreur de manipulation
• Panne interne, à distinguer de la garantie constructeur

Une question fréquente

Sources : BOFiP, BOI-BIC-AMT-10-40-30 (version du 23 septembre 2013), BOFiP, BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 (version du 12 septembre 2012), CGI, article 39 A (version du 30 décembre 2018), INSEE, série 010763951 (dernier point août 2026, mise à jour de l'INSEE du 30 septembre 2026).